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R-15.1, r. 2 - Règlement concernant le financement des régimes de retraite des secteurs municipal et universitaire

Article 49
Versions de la disposition

Texte complet
49. La provision pour écarts défavorables visée au deuxième alinéa de l’article 13 s’établit à zéro pour la période qui précède le 31 décembre 2012.
D. 541-2010, a. 49.
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